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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0111 du 13 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/13/0111

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques
  2. Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) SUD MASSIF CENTRAL HABITAT Entreprise Sociale pour l'Habitat
  3. Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
  4. Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France
  5. Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières
  6. Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Ministère des armées

  1. Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
  2. Arrêté du 7 mai 2021 portant application aux personnels civils de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  3. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
  4. Arrêté du 10 mai 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 à des praticiens des armées
  5. Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (service de santé des armées)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie
  2. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques
  3. Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)
  5. Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 5 mai 2021 portant ouverture du concours de recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
  2. Arrêté du 7 mai 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  3. Arrêté du 7 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
  4. Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation au titre de l'année 2021 des règles d'organisation générales et de la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
  6. Arrêté du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
  2. Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
  4. Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
  6. Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
  8. Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
  9. Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  10. Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité
  11. Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
  12. Arrêté du 4 mai 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
  13. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 23 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)
  2. Arrêté du 26 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 la liste d'aptitude pour l'accès au corps statutaire des conseillers économiques (direction générale du Trésor)
  3. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au tour extérieur dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)
  4. Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)
  5. Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à l'échelon exceptionnel de l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)
  6. Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 mai 2021 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
  2. Décret du 12 mai 2021 portant nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux
  3. Décret du 12 mai 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme SILBERMANN (Pascale)
  4. Décret du 12 mai 2021 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme RODRIGO (Pascale)
  5. Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. PERROUDON (Julien)
  6. Décret du 12 mai 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BLET (Matthieu)
  7. Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Benoît - M. MATHAUX (Michael)
  8. Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. RAYMOND (Guillaume)
  9. Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. BLET (Matthieu)
  10. Décret du 12 mai 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme VERNHET (Houda)
  11. Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy - M. HURAULT (Christophe)
  12. Arrêté du 30 avril 2021 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination du secrétaire général de la Conférence nationale de santé
  2. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique
  3. Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mars 2021)
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