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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0129 du 5 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/5/0129

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  2. Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
  3. Décret n° 2021-714 du 3 juin 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
  7. Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil des nomenclatures et à ses membres
  3. Arrêté du 26 mai 2021 portant approbation de l'avenant 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
  4. Arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  5. Arrêté du 1er juin 2021 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine
  6. Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 4 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès)
  2. Décret du 4 juin 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)
  3. Décret du 4 juin 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PUJAU-BOSQ (Marion)
  4. Décision n° 31266 du 20 mai 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  12. Avis relatif à l'extension des avenants et de l'accord conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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