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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0140 du 18 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/18/0140

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  2. Arrêté du 10 juin 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illzach (Haut-Rhin)
  3. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  4. Arrêté du 15 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
  5. Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 3 juin 2021 portant application des articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
  2. Arrêté du 11 juin 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  3. Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
  2. Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
  3. Arrêté du 16 juin 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2021)
  4. Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » (session 2021)
  2. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe, interne et 3e concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021)
  3. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe, interne et 3e concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 juin 2021 autorisant l'ouverture au ministère de la justice au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 8 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
  3. Arrêté du 14 juin 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  4. Arrêté du 14 juin 2021 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  5. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  6. Arrêté du 15 juin 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code
  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
  5. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
  6. Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
  7. Arrêté du 14 juin 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable
  8. Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
  9. Décision n° 2021-118 du 27 mai 2021 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon
  2. Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
  3. Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
  4. Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »
  5. Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »
  6. Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
  7. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de l'Île de Ré » / « Fleur de sel de l'Île de Ré » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 juin 2021 modifiant un arrêté en date du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 3 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 11 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  16. Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  17. Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  18. Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
  19. Arrêté du 15 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-655 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon
  2. Décision n° 2021-656 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun
  3. Décision n° 2021-657 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac
  4. Décision n° 2021-658 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave
  5. Décision n° 2021-659 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt
  6. Décision n° 2021-660 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc
  7. Décision n° 2021-661 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou
  8. Décision n° 2021-662 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Herm
  9. Décision n° 2021-663 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospitalet-près-l'Andore
  10. Décision n° 2021-664 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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