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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 19 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/19/0141

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
  2. Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé
  3. Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »
  4. Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article
  5. Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  6. Arrêté du 11 juin 2021 portant adoption de la charte d'audit applicable aux audits relatifs au système national des données de santé
  7. Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
  8. Arrêté du 17 juin 2021 modifiant le calendrier des épreuves d'admission des concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique ouverts par arrêté du 10 février 2021
  9. Arrêté du 17 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2022
  10. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  11. Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
  2. Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
  3. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 13 avril 2021 portant extension d'accords territoriaux (région Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  4. Arrêté du 13 avril 2021 portant extension d'un accord et d'avenants régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  5. Arrêté du 13 avril 2021 portant extension d'avenants régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-672 du 12 mai 2021 portant abrogation de la décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant la société Radio FG OI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium Mayotte
  2. Décision n° 2021-676 du 19 mai 2021 autorisant l'association Hédonia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hédonia Radio dans la zone La Rochelle local
  3. Décision n° 2021-677 du 19 mai 2021 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Terre Marine FM dans la zone La Rochelle local
  4. Décision n° 2021-678 du 19 mai 2021 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Demoiselle FM dans la zone La Rochelle local
  5. Décision n° 2021-665 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières
  6. Décision n° 2021-666 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
  7. Décision n° 2021-667 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
  8. Décision n° 2021-668 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux
  9. Décision n° 2021-669 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ségura
  10. Décision n° 2021-670 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
  11. Décision n° 2021-671 du 26 mai 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira
  12. Décision n° 2021-673 du 9 juin 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-119 du 3 mars 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès
  13. Décision n° 2021-674 du 9 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  14. Décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte
  15. Délibération du 25 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération du 25 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  17. Délibération du 25 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  18. Résultat de délibération du 9 juin 2021 relative à l'audition publique de la société Vià Nîmes SNC dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-119 du 3 mars 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès
  19. Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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