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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0142 du 20 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/20/0142

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-784 du 18 juin 2021 relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de recherche en application du d bis du II de l'article 244 quater B du code général des impôts
  2. Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire
  3. Arrêté du 18 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 18 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 18 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 18 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 18 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 18 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
  2. Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales
  4. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
  5. Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
  2. Décret du 18 juin 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
  3. Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
  5. Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l'Etat et à l'université de Lille
  6. Arrêté du 8 juin 2021 portant répartition des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire »
  7. Arrêté du 8 juin 2021 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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