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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0143 du 22 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/22/0143

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
  2. Arrêté du 15 juin 2021 portant inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
  5. Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 juin 2021 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle local
  2. Décision n° 2021-680 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone La Rochelle local
  3. Décision n° 2021-681 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone La Rochelle local
  4. Décision n° 2021-682 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone La Rochelle local
  5. Décision n° 2021-683 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Charente-Maritime dans la zone La Rochelle local
  6. Décision n° 2021-684 du 19 mai 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ La Rochelle dans la zone La Rochelle local
  7. Décision n° 2021-685 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI dans la zone La Rochelle local
  8. Décision n° 2021-686 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone La Rochelle local
  9. Décision n° 2021-687 du 19 mai 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone La Rochelle local
  10. Décision n° 2021-688 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone La Rochelle local
  11. Décision n° 2021-689 du 19 mai 2021 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime dans la zone La Rochelle étendu
  12. Décision n° 2021-690 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone La Rochelle étendu
  13. Décision n° 2021-691 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone La Rochelle étendu
  14. Décision n° 2021-692 du 19 mai 2021 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova Bordeaux dans la zone La Rochelle étendu
  15. Décision n° 2021-693 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone La Rochelle étendu
  16. Décision n° 2021-694 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone La Rochelle étendu
  17. Décision n° 2021-695 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone La Rochelle étendu
  18. Décision n° 2021-696 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone La Rochelle étendu
  19. Décision n° 2021-697 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises dans la zone La Rochelle étendu
  20. Décision n° 2021-698 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone La Rochelle étendu
  21. Décision n° 2021-699 du 19 mai 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone La Rochelle étendu
  22. Décision n° 2021-700 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone La Rochelle étendu
  23. Décision n° 2021-701 du 19 mai 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu La Rochelle
  24. Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  25. Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  26. Résultat de la délibération du 10 mai 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Vosges Télévision
  27. Délibération du 21 mai 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  28. Délibération du 21 mai 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  29. Délibération du 21 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la tarification de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX MICRON HME visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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