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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0148 du 27 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/27/0148

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
  2. Arrêté du 23 juin 2021 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
  3. Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 24 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Décision du 24 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
  7. Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-817 du 25 juin 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  2. Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé
  3. Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique
  4. Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 pris en application du décret relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires
  6. Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale
  7. Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme STABILE (Sophie)
  2. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
  3. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier Méditerranée
  4. Arrêté du 23 juin 2021 portant constatation de désignation de membre du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
  5. Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  6. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Société Martinique Aimé Césaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

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