Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 12 juillet 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) Coop Charente Maritime Habitat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Arrêté du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère des armées

3. Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
4. Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
5. Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l'intérieur

6. Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l'indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale
7. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale
8. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
9. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
10. Arrêté du 12 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l'Incendie »
11. Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
12. Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
13. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale
14. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale
15. Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 modifié portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
17. Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité art dramatique, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
18. Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2022)
19. Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)
20. Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
21. Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant) et cor, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
22. Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)

Ministère de la justice

23. Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2021

Ministère de la culture

24. Arrêté du 1er juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
25. Arrêté du 2 juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
26. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
27. Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique

Ministère des solidarités et de la santé

28. Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu
29. Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021
30. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
31. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale
32. Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
33. Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif
34. Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE
36. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

37. Arrêté du 20 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

41. Décret du 21 juillet 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Ministère de la transition écologique

42. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
43. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
44. Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

45. Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GROSSE (Alexandre)
46. Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite sur demande (corps des mines)

Ministère de l'intérieur

47. Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)
48. Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
49. Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

50. Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
51. Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
52. Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Ministère de la justice

53. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 16 juillet 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
59. Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'auditeurs de justice
60. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2021)

Ministère de la culture

61. Arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation des auditeurs de la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

62. Arrêté du 20 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

94. Avis de recrutement de 5 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale