Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0177 du 1 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/1/0177

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
  2. Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
  3. Décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 lors de l'enquête de recensement 2022
  4. Décret n° 2021-1011 du 31 juillet 2021 relatif à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
  5. Décret n° 2021-1012 du 31 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
  6. Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
  7. Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SA
  9. Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
  11. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
  12. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 86-21 du 24 novembre 1986 relatif aux activités non bancaires
  13. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le règlement n° 98-05 du 7 décembre 1998 relatif aux opérations de crédit des entreprises d'investissement
  14. Arrêté du 28 juillet 2021 abrogeant le règlement n° 97-04 du 21 février 1997 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, le règlement n° 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
  15. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  16. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
  17. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Ministère des armées

  1. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement
  2. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  3. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
  4. Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19
  5. Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 30 juin 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  2. Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les formations administratives de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  5. Arrêté du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 28 juillet 2021 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 30 août au 4 septembre 2021
  8. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
  9. Décision du 27 juillet 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
  2. Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
  3. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »
  4. Arrêté du 30 juillet 2021 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2021 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée national Picasso-Paris de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  2. Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  3. Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le siège du Centre national de la musique
  6. Arrêté du 29 juillet 2021 portant acceptation d'une donation
  7. Arrêté du 29 juillet 2021 portant acceptation d'un legs particulier et affectation au trésor de la cathédrale de Verdun

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
  2. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
  3. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 30 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux
  2. Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. CONRUYT (Marc)
  3. Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PALU (Charles)
  4. Décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
  5. Décret du 31 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
  6. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un officier général
  7. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
  8. Décret du 31 juillet 2021 portant affectation d'un officier général

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie)
  2. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)
  3. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)
  4. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHIARO (Jean-Yves)
  5. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SAADALLAH (Mohamed)
  6. Décret du 31 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux
  7. Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Clermont-sur-Oise - M. CHEVRIER ( Michaël)
  8. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Péronne et de Montdidier - Mme SAINTOYANT (Valérie)
  9. Décret du 31 juillet 2021 portant affectation d'un officier général
  10. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Marne - Mme ALOUANE (Samira)
  11. Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021
  12. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 30 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DE WILDE (Dominique)
  2. Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - Mme VERDIER (Amélie)
  3. Décret du 31 juillet 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
  4. Arrêté du 26 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/85/TRAM T9 LYON/3 du 7 juillet 2021 relative à un projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon (69)
  2. Décision n° 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants TOTAL GRANDPUITS Nangis (77)
  3. Décision n° 2021/86/TRAM T10 LYON/3 du 7 juillet 2021 relative au projet de réalisation de ligne de tramway T10 à Lyon (69)
  4. Décision n° 2021/87/STADE NICOLLIN MONTPELLIER/3 du 7 juillet 2021 relative au projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols (34)
  5. Décision n° 2021/88/PNPD/2 du 7 juillet 2021 relative au projet de révision PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS
  6. Décision n° 2021/90/FOS SALON/10 du 7 juillet 2021 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)
  7. Décision n° 2021/93/TRAM ROUBAIX TOURCOING A LILLE/1 du 7 juillet 2021 relatif au projet de création d'une ligne de tramway Roubaix Tourcoing à Lille (59)
  8. Décision n° 2021/94/TRAM LILLE COURONNE/1 du 7 juillet 2021 relative à un projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne (59)
  9. Décision n° 2021/95/TRAMWAY LE HAVRE/2 du 7 juillet 2021 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)
  10. Décision n° 2021/96/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NIMES/1 du 7 juillet 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Nîmes (34)
  11. Décision n° 2021/97/MEC PLU DE NÎMES ET SCOT DU GARD/1 du 7 juillet 2021 relative à la mise en compatibilité du PLU Nîmes et du SCOT du Gard - centre penitentiaire Nîmes (34)
  12. Décision n° 2021/98/LISTE GARANTS/11 du 7 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants
Retourner en haut de la page