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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0188 du 14 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/14/0188

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
  2. Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris
  3. Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
  4. Décret n° 2021-1080 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris
  5. Décret n° 2021-1081 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de service de police municipale de Paris
  6. Décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris
  7. Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2022)
  8. Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : violon (session 2022)
  9. Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme RENOTON (Célia)
  2. Décret du 12 août 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 12 août 2021 portant nomination (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 12 août 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 12 août 2021 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. PEZ-LAVERGNE (Thomas)
  6. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 août 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 6 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 9 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 9 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 9 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 9 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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