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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0196 du 24 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/24/0196

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de covid-19
  2. Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
  3. Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  4. Arrêté du 17 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nanteuil sur Aisne (Ardennes)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture et organisation des concours externe et interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)
  2. Arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)
  3. Arrêté du 18 août 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « services et interventions techniques », organisé par le centre de gestion du Gard (session 2022)
  4. Arrêté du 18 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations parlementaires

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