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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0212 du 11 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/11/0212

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 31 août 2021 portant habilitation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 portant habilitation du 5e régiment interarmes d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
  4. Décision du 26 août 2021 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  5. Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-940 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Montpellier Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Perpignan dans la zone Perpignan local
  2. Décision n° 2021-941 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Perpignan local
  3. Décision n° 2021-942 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Perpignan local
  4. Décision n° 2021-943 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone Perpignan local
  5. Décision n° 2021-944 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Perpignan local
  6. Décision n° 2021-960 du 28 juillet 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Roussillon
  7. Décision n° 2021-962 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alliance Plus dans la zone Nîmes local
  8. Décision n° 2021-963 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc dans la zone Nîmes local
  9. Décision n° 2021-964 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Nîmes local
  10. Décision n° 2021-965 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio One dans la zone Nîmes local
  11. Décision n° 2021-966 du 28 juillet 2021 autorisant la SASU Radio Flash à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Flash dans la zone Nîmes local
  12. Décision n° 2021-967 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Grand Sud dans la zone Nîmes local
  13. Décision n° 2021-968 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Presse du Gard à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Nîmes dans la zone Nîmes local
  14. Décision n° 2021-969 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Nîmes local
  15. Décision n° 2021-970 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Nîmes local
  16. Décision n° 2021-971 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Nîmes local
  17. Décision n° 2021-972 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nîmes local
  18. Décision n° 2021-973 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Nîmes local
  19. Décision n° 2021-974 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Nîmes local
  20. Décision n° 2021-976 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Nîmes étendu
  21. Décision n° 2021-947 du 1er septembre 2021 modifiant la forme sociale du titulaire SA M Développement

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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