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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0213 du 12 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/12/0213

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/114/POITIERS-LIMOGES/1 du 1er septembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87)
  2. Décision n° 2021/115/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/4 du 1er septembre 2021 relatif au projet de parc éolien en mer OLERON ATLANTIQUE-SUD (17)
  3. Décision n° 2021/116/PCAET CAPH/1 du 1er septembre 2021 relative au Plan climat-Air-Energie Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (59)
  4. Décision n° 2021/117/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/1 du 1er septembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à TRELAZE ET LOIRE-AUTHION (49)
  5. Décision n° 2021/118/COLLINE ELANCOURT/1 du 1er septembre 2021 relative à l'aménagement de la colline d'ELANCOURT (78)
  6. Décision n° 2021/119/METHAHERBAUGES CORCOUE (44)/2 du 1er septembre 2021 relative au projet de création d'une unité de méthanisation d'effluents d'élevage, Corcoué-sur-Logne (44)
  7. Décision n° 2021/120/BREST GESTION DES DONNEES/1 du 1er septembre 2021 relative à l'avis méthodologique - Charte de gestion des données métropole de Brest (29)
  8. Décision n° 2021/121/DELEGUES REGIONAUX/4 du 1er septembre 2021 relative aux délégués régionaux
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