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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0214 du 14 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/14/0214

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
  2. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
  3. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
  4. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
  5. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
  6. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
  7. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
  8. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
  9. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac »
  10. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
  11. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
  12. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
  13. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
  14. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Limoux »
  15. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
  16. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
  17. Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  18. Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un accord de rattachement portant création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  2. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  3. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  4. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu
  2. Décision n° 2021-977 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Nîmes étendu
  3. Décision n° 2021-979 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Nîmes étendu
  4. Décision n° 2021-980 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Nîmes étendu
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