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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0215 du 15 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/15/0215

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la mer

  1. Décret n° 2021-1183 du 13 septembre 2021 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins
  2. Décret n° 2021-1184 du 13 septembre 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
  4. Arrêté du 3 septembre 2021 fixant pour l'année 2021-2022 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 27 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. TAGAND (Yannick)
  2. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. NEHAD (Sidi Mohamed)
  3. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Bruxelles - Mme ROUALLE DE ROUVILLE (Stéphanie)
  4. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. FOURRIERE (Sylvain)
  5. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg - M. CHAPON (Etienne)
  6. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. BAUMGARTH (Stéphane)
  7. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. DELVERT (Jean-Luc)
  8. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth - M. BOUCHARD (Julien)
  9. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. TALPAIN (Didier)
  10. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Dubaï - Mme KENNEDY (Nathalie)
  11. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. SERVANTIE (Patrice)
  12. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Tananarive - M. ROTH (Jean-Louis)
  13. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Houston - Mme BARABAN (Valérie)
  14. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à La Nouvelle-Orléans - Mme BERAS (Nathalie)
  15. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. SERE-CHARLET (Jean-Marc)
  16. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Bangalore - M. BERTHELOT (Thierry)
  17. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. REVARDEAUX (François)
  18. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Munich - Mme PEREIRA DA SILVA (Corinne)
  19. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Tanger - M. TRUQUET (Philippe)
  20. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. PERRIN (Vincent)
  21. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. TESTOT (Christian)
  22. Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. ANDRES (Alexis)
  23. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LE DEUNFF (Pascal)
  24. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Haïfa - M. TOULET (Stéphane)
  25. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination d'un consul général de France à Monterrey - M. PIERRE (Guillaume)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 septembre 2021 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination dans les fonctions de membre suppléante au Conseil national de l'ordre des médecins

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  2. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional du 8 juillet 2009 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
  3. Arrêté du 8 septembre 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-978 du 28 juillet 2021 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima dans la zone Nîmes étendu
  2. Décision n° 2021-981 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nîmes étendu
  3. Décision n° 2021-982 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Nîmes étendu
  4. Décision n° 2021-983 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Nîmes étendu
  5. Décision n° 2021-984 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Nîmes étendu
  6. Décision n° 2021-985 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Nîmes étendu
  7. Décision n° 2021-986 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Nîmes étendu
  8. Décision n° 2021-987 du 28 juillet 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Gard Lozère
  9. Décision n° 2021-988 du 8 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Avis et communications

Avis divers

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