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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0216 du 16 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/16/0216

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2021-1187 du 14 septembre 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallone relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlemont en France et Menin en Belgique (ensemble deux annexes), signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 (1)
  2. Décret n° 2021-1188 du 14 septembre 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (1)
  3. Décision du 10 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
  2. Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
  4. Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
  5. Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
  6. Arrêté du 10 septembre 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2022

Ministère des armées

  1. Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  2. Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  3. Arrêté du 23 août 2021 modifiant la composition des jurys de concours d'accès à certains corps de personnels paramédicaux relevant du ministère des armées
  4. Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
  2. Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
  4. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
  5. Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l'article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
  6. Arrêté du 13 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 août 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour 2021
  2. Arrêté du 7 septembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  3. Arrêté du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  4. Arrêté du 15 septembre 2021 portant inscription du système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Décision du 30 juillet 2021 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT du système de boucle semi-fermée DBLG1 dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 de la société DIABELOOP et des prestations associées pour son inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 septembre 2021 portant titularisation d'une préfète - Mme CORNET (Anne)
  2. Décret du 14 septembre 2021 portant titularisation d'un préfet - M. PROSIC (Michel)
  3. Décret du 14 septembre 2021 portant radiation du corps des préfets
  4. Décret du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. CLAUDON (Paul-Marie)
  5. Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général des services de l'Etat (classe fonctionnelle II), responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. GATINEAU (Mathieu)
  6. Décret du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. CHOLLET (Fabien)
  7. Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. KALALO (Etienne)
  8. Décret du 15 septembre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Thiers - Mme HUSSON (Judith)
  9. Décret du 15 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. READY (Benoît)

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 14 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)
  3. Décret du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 14 septembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 14 septembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COUPRY (Anne)
  6. Décret du 14 septembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 14 septembre 2021 portant dispense (magistrature)
  8. Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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