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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0225 du 26 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/26/0225

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier
  2. Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins mentionné à l'article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
  4. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin »
  5. Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
  6. Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs
  2. Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2021
  3. Arrêté du 23 septembre 2021 affectant aux réserves de paiement de base la baisse de l'enveloppe de paiement de base au titre de la campagne 2021
  4. Décision du 23 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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