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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0237 du 10 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/10/0237

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 8 octobre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Décision du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force et des armes à feu par ces personnels
  2. Décret n° 2021-1314 du 8 octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recensement des affaires terroristes » (RECAT)
  3. Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l'année
  2. Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1070 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argein
  2. Décision n° 2021-1071 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
  3. Décision n° 2021-1072 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Orgeix
  4. Décision n° 2021-1073 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornolac - Ussat-les-Bains
  5. Décision n° 2021-1074 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes
  6. Décision n° 2021-1075 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
  7. Décision n° 2021-1076 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
  8. Décision n° 2021-1077 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary - Doumenque
  9. Décision n° 2021-1078 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ustou - Bielle
  10. Décision n° 2021-1079 du 22 septembre 2021 autorisant le département de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos - Saleix

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Procédures d'examen
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