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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0239 du 13 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/13/0239

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation)
  18. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
  21. Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)
  22. Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)
  23. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation)
  24. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)
  25. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation)
  26. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation)
  27. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
  28. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
  29. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
  30. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)
  31. Arrêté du 12 juillet 2021 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon (zone spéciale de conservation)
  32. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)
  33. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)
  34. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)
  35. Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation)
  36. Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale)
  37. Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale)
  38. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Marckolsheim, sur le Rhin, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
  39. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Rhinau-Sundhouse, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin
  40. Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 octobre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  2. Décret du 11 octobre 2021 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 11 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BOUBAS (Marie-Laure)
  4. Décret du 11 octobre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
  5. Décret du 11 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 11 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)
  7. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-860 du 20 juillet 2021 mettant en demeure l'association Radio Pic Saint-Loup
  2. Décision n° 2021-1056 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mau Nau dans la zone Reims local
  3. Décision n° 2021-1057 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Jeunes Reims dans la zone Reims local
  4. Décision n° 2021-1058 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Graffiti's dans la zone Reims local
  5. Décision n° 2021-1059 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements (RTME) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bulle FM dans la zone Reims local
  6. Décision n° 2021-1060 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims dans la zone Reims local
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