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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 14 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/14/0240

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
  2. Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
  3. Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
  4. Décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion
  2. Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France SAS inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription de système des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 8 octobre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme OLIVIER (Sarah)
  2. Décret du 12 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
  24. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1061 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Champagne FM dans la zone Reims local
  2. Décision n° 2021-1062 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Reims dans la zone Reims local
  3. Décision n° 2021-1063 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Reims local
  4. Décision n° 2021-1064 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Reims local
  5. Décision n° 2021-1065 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Reims local
  6. Décision n° 2021-1066 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Reims local
  7. Décision n° 2021-1067 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Reims local
  8. Décision n° 2021-1068 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Reims local
  9. Décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu
  10. Décision n° 2021-1082 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Champagne dans la zone Reims étendu
  11. Décision n° 2021-1083 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone Reims étendu
  12. Décision n° 2021-1084 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Reims étendu
  13. Décision n° 2021-1085 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Reims étendu
  14. Décision n° 2021-1080 du 29 septembre 2021 modifiant la décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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