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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0241 du 15 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/15/0241

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire
  2. Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle
  3. Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
  4. Arrêté du 30 septembre 2021 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
  5. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2021-2022
  6. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Landes pour la campagne 2021-2022
  7. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
  8. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022
  9. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022
  10. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022
  11. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2021-2022
  12. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022
  13. Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-1336 du 14 octobre 2021 relatif à l'adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 à destination des entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, et particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  2. Décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
  3. Décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 modifiant au titre du mois de septembre 2021 le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 modifié instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 27 septembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 98-8-7 du code des postes et des communications électroniques et relatif à l'acheminement des communications des pouvoirs publics
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dit « cité administrative Chasseloup-Laubat » sis avenue de la Porte-Dauphine et rue Chasseloup-Laubat à La Rochelle (Charente-Maritime)
  6. Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
  7. Arrêté du 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Systèmes industriels
  8. Arrêté 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
  2. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
  5. Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
  6. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
  8. Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2021-1341 du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation
  2. Arrêté du 11 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs des services pénitentiaires et à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  7. Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 7 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
  2. Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var
  3. Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne
  4. Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté d'agglomération Grand-Calais Terres & Mers
  5. Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d'Aix-en-Provence
  6. Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée
  7. Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime
  8. Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  2. Décret n° 2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
  4. Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
  5. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2022
  2. Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  3. Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
  4. Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 13 octobre 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-NA-01 du 13 septembre 2021 modifiant la décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la Communication en terres de Lorraine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic
  2. Décision n° 2021-1086 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Reims étendu
  3. Décision n° 2021-1087 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Reims étendu
  4. Décision n° 2021-1088 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Reims étendu
  5. Décision n° 2021-1089 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Reims étendu
  6. Décision n° 2021-1090 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Reims étendu
  7. Décision n° 2021-1091 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Reims étendu
  8. Décision n° 2021-1092 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Reims étendu
  9. Décision n° 2021-1093 du 22 septembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Champagne-Ardenne
  10. Délibération du 13 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 13 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire
  12. Délibération du 13 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  13. Délibération du 13 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  14. Délibération du 29 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Avis et communications

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