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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0243 du 17 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/17/0243

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  2. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
  3. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  4. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  5. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
  8. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
  9. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  10. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
  11. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
  12. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  13. Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  14. Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  15. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  16. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  17. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  18. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  19. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  20. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  21. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et de troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER-agrégation, CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-CAPLP)
  22. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  23. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  24. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPEPS) et du concours interne d'accès aux échelles de rémunération des professeurs d'éducation physique (CAER/CAPEPS)
  25. Arrêté du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
  2. Décret n° 2021-1352 du 15 octobre 2021 portant modification de l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
  4. Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
  5. Arrêté du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mesures nominatives

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/122/EOLIEN CENTRE MANCHE/1 du 6 octobre 2021 relative au projet de parc éolien en mer Centre Manche
  2. Décision n° 2021/123/HALIOTIS/1 du 6 octobre 2021 relative au projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de Nice (04)
  3. Décision n° 2021/124/RN13/1 du 6 octobre 2021 relative à l'aménagement à 2*2 voies de la RN 13 d'Evreux à Chaufour-les-Bonnières (27)
  4. Décision n° 2021/125/HYNOVERA/1 du 6 octobre 2021 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)
  5. Décision n° 2021/126/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE MUY/1 du 6 octobre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Muy (83)
  6. Décision n° 2021/127/RN 21/1 du 6 octobre 2021 relative à l'aménagement de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot (47)
  7. Décision n° 2021/128/PRODUCTION MULTICOMBUSTILE RICANTO/5 du 6 octobre 2021 relative à la construction de nouveaux moyens multi-combustible sur le site de Ricanto à Ajaccio (2A)
  8. Décision n° 2021/130/TCSP MARTINIQUE/5 du 6 octobre 2021 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique (972)
  9. Décision n° 2021/132/PPTEDLVAGGLO/1 du 6 octobre 2021 relative au conseil - plan paysage et transition énergetique de DLV Agglo (13)
  10. Décision n° 2021/133/PPTE GARDON PONT DU GARD/2 du 6 octobre 2021 relative au conseil - plan paysage et transition énergétique des grands sites des Gorges du Gardon/Pont du Gard (13)
  11. Décision n° 2021/134/A31 bis/7 du 6 octobre 2021 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis GYE-frontière luxembourgeoise
  12. Décision n° 2021/135/POITIERS-LIMOGES/2 du 6 octobre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87)
  13. Décision n° 2021/136/ENVISIONAESC/2 du 6 octobre 2021 relative à la création d'une usine de batteries électriques (59)
  14. Décision n° 2021/137/EOLIEN MEDITERRANEE/6 du 6 octobre 2021 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditérranée
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