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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0266 du 16 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/16/0266

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
  2. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  3. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  4. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
  5. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
  6. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
  7. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  8. Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  9. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  10. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  11. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  12. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  13. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  14. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  15. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  16. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  17. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  18. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  19. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  20. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  21. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  22. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  23. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
  24. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  25. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  26. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  27. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  28. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  29. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  30. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  31. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclu dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
  32. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
  33. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
  34. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  35. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 12 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
  36. Avis relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-LY-88 du 24 septembre 2021 modifiant le nom du service C'Radio
  2. Décision n° 2021-LY-89 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 autorisant l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan
  3. Décision n° 2021-LY-90 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-88 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa
  4. Décision n° 2021-PF-02 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hiti fm pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Hiti Fm »
  5. Décision n° 2021-PF-03 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'Espérance, radio et médias adventistes (LVDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio La Voix de l'Espérance - LVDL »
  6. Décision n° 2021-PF-04 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maria No Te Hau »
  7. Décision n° 2021-PF-05 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rurutu »
  8. Décision n° 2021-PF-06 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio NRJ Tahiti »
  9. Décision n° 2021-PF-07 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tahiti Web Radio »
  10. Décision n° 2021-PF-09 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
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