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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 25 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/25/0274

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
  2. Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
  3. Arrêté du 17 novembre 2021 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant
  3. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  4. Arrêté du 17 novembre 2021 portant dérogation en application de l'article R. 532-4 du code rural et de la pêche maritime au titre de l'année 2021 pour la SICA SICODIS
  5. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »
  6. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou »
  7. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis »
  8. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée »
  9. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »
  10. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »
  11. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Loué »
  12. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué »
  13. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »
  14. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche »
  15. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche »/« Chapon de l'Ardèche »
  16. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »
  17. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »
  18. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »
  19. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »
  20. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace »
  21. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »
  22. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain »
  23. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »
  24. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
  25. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »
  26. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
  27. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »
  28. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »
  29. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »
  30. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »
  31. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »
  32. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »
  33. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne »
  34. Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d'outre-mer
  35. Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021
  36. Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
  37. Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
  2. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
  3. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la directrice, adjointe à la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme PÉNEAU (Valérie)
  4. Décret du 24 novembre 2021 portant affectation d'un officier général
  5. Décret du 24 novembre 2021 portant affectation d'un officier général
  6. Liste du 3 novembre 2021 des candidats admis au concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre de l'année 2021
  7. Liste du 5 novembre 2021 des candidats admis au concours d'accès à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisé au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 novembre 2021 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
  2. Décret du 24 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre)
  3. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. BLONDEL (Yohan)
  4. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. BARBOT (Jérôme)
  5. Décret du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. DORE (Mikaël)
  6. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MALLEN (Alexandra)
  7. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme ROUSSEL (Carine)
  8. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Gard - Mme DEMEULENAERE (Chloé)
  9. Décret du 24 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. URSULET (David)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 novembre 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 23 novembre 2021 portant mise en disponibilité (magistrature) - Mme BEUCHEE (Sabine)
  3. Décret du 23 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 23 novembre 2021 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. SIMON (Yann)
  5. Décret du 23 novembre 2021 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme FERRE (Audrey)
  6. Décret du 23 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 novembre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 19 novembre 2021 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2021-C-45 du 19 novembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
  2. Décision n° 2021-C-46 du 19 novembre 2021 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
  3. Décision 2021-C-47 du 19 novembre 2021 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance et constatation de la caducité partielle de ses agréments
  4. Décision n° 2021-C-48 du 19 novembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
  5. Décision n° 2021-C-49 du 19 novembre 2021 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  6. Décision n° 2021-CR-20 du 22 novembre 2021 portant sur la date et le format de remise des informations nécessaires pour les calculs des contributions au dispositif national de financement de la résolution et au Fonds de résolution unique
  7. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
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