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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 27 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/27/0276

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers
  2. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 28 novembre 2021 à 13 heures avec l'Association Sportive de Saint-Étienne
  6. Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
  2. Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  4. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  5. Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  3. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  4. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
  5. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  6. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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