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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0279 du 1 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/1/0279

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
  2. Arrêté du 12 novembre 2021 homologuant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
  3. Arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  3. Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
  5. Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  6. Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 26 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 29 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  9. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail
  2. Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022
  3. Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
  4. Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTER OC
  5. Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
  2. Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne
  3. Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  4. Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1160 du 10 novembre 2021 mettant en demeure la société Olympique Lyonnais en ce qui concerne le service de télévision « OL TV »
  2. Décision n° 2021-1161 du 10 novembre 2021 mettant en demeure la société Média 365 en ce qui concerne le service de télévision « Sport en France »
  3. Décision n° 2021-1170 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe dans la zone Le Mans étendu
  4. Décision n° 2021-1171 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Le Mans étendu
  5. Décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Le Mans étendu
  6. Décision n° 2021-1173 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Le Mans étendu
  7. Décision n° 2021-1174 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Le Mans étendu
  8. Décision n° 2021-1175 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Le Mans étendu
  9. Décision n° 2021-1176 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Le Mans étendu
  10. Décision n° 2021-1177 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Le Mans étendu
  11. Décision n° 2021-1178 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Le Mans étendu
  12. Décision n° 2021-1179 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Le Mans étendu
  13. Décision n° 2021-1180 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Le Mans étendu
  14. Décision n° 2021-1181 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Le Mans étendu
  15. Décision n° 2021-1182 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alpa dans la zone Le Mans local
  16. Décision n° 2021-1183 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Sillé dans la zone Le Mans local
  17. Décision n° 2021-1185 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cartables FM dans la zone Le Mans local
  18. Décision n° 2021-1186 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Le Mans local
  19. Décision n° 2021-1187 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Le Mans local
  20. Décision n° 2021-1162 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 1
  21. Décision n° 2021-1163 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 2
  22. Décision n° 2021-1164 du 17 novembre 2021 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins
  23. Décision n° 2021-1165 du 17 novembre 2021 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Corrençon-en-Vercors
  24. Décision n° 2021-1166 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Val-du-Faby (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fa
  25. Décision n° 2021-1167 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Mérial (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérial
  26. Décision n° 2021-1168 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
  27. Décision n° 2021-1169 du 17 novembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Avis et communications

Avis divers

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