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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 3 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/3/0281

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l'année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
  6. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
  2. Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe)
  3. Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  4. Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2021
  5. Décision du 24 novembre 2021 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2023

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou (2e liste)
  25. Arrêté du 30 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés - organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 11-38-21 du 14 octobre 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité
  2. Délibération n° 2021-341 du 18 novembre 2021 portant décision sur les modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité au titre des consommations sans fournisseur
  3. Délibération n° 2021-343 du 18 novembre 2021 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga à la suite d'une prise de participation du groupe GIC dans une entreprise active dans la production d'énergie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1211 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Normandie dans la zone Caen étendu
  2. Décision n° 2021-1212 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Caen étendu
  3. Décision n° 2021-1213 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Caen étendu
  4. Décision n° 2021-1214 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Caen étendu
  5. Décision n° 2021-1215 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises dans la zone Caen étendu
  6. Décision n° 2021-1216 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Caen étendu
  7. Décision n° 2021-1217 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Caen étendu
  8. Décision n° 2021-1218 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Caen étendu
  9. Décision n° 2021-1219 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Caen étendu
  10. Décision n° 2021-1220 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Caen étendu
  11. Décision n° 2021-1221 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Caen étendu
  12. Décision n° 2021-1222 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Caen étendu
  13. Décision n° 2021-1225 du 10 novembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL SECA, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  14. Décision n° 2021-1228 du 24 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
  15. Délibération du 24 novembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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