Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 22 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/22/0297

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'activité des officines de pharmacie
  2. Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  3. Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
  4. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale
  5. Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022
  6. Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  7. Arrêté du 17 décembre 2021 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
  10. Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
  11. Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci
  2. Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 16 décembre 2021 approuvant les modifications du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole et modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant approbation du règlement de l'édition 2022 du concours général agricole

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021
  2. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
  3. Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
  4. Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine
  6. Arrêté du 21 décembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 21 décembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
  2. Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)
  3. Arrêté du 3 décembre 2021 portant admission à la retraite (chef de mission de contrôle général économique et financier)
  4. Arrêté du 16 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
  5. Arrêté du 16 décembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
  6. Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  3. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  4. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  5. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  6. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
  7. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  8. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
  9. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  10. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  11. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  12. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  13. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
  14. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
  15. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  16. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  17. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
  18. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
  19. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  20. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  21. Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  23. Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  31. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Retourner en haut de la page