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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 21 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/21/0017

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
  2. Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 14 janvier 2022 fixant le montant des indemnités prévues pour les membres du collège de déontologie institué au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  5. Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  6. Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 janvier 2022 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  12. Arrêté du 17 janvier 2022 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  13. Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  14. Arrêté du 18 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

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