Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Ministère de la transition écologique

3. Décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
5. Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
6. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

7. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'expérimentation d'évaluations à distance pour les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Ministère de la culture

8. Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
10. Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
11. Décision du 12 janvier 2022 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

12. Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
14. Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale
15. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
16. Arrêté du 14 janvier 2022 fixant le montant des indemnités prévues pour les membres du collège de déontologie institué au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
17. Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
18. Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

22. Décret du 20 janvier 2022 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme ESCAUT (Nathalie)
23. Décret du 20 janvier 2022 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière - M. GEOFFROY (Philippe)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24. Arrêté du 14 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
25. Arrêté du 14 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
26. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

27. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
28. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
29. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
30. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31. Décret du 20 janvier 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. VALETTE-VALLA (Guillaume)
32. Décret du 20 janvier 2022 portant nomination du président de l'Autorité de la concurrence - M. CŒURÉ (Benoît)
33. Arrêté du 11 janvier 2022 portant admission à la retraite

Ministère des armées

34. Arrêté du 10 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
35. Arrêté du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
36. Liste du 15 décembre 2021 modifiant la liste du 5 novembre 2021 des candidats admis au concours d'accès à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études vétérinaires », organisé au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

37. Décret du 20 janvier 2022 portant promotions et nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
38. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

39. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 17 janvier 2022 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
50. Arrêté du 17 janvier 2022 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
51. Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
52. Arrêté du 18 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

53. Décret du 20 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
54. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination de la directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries - Mme BERNARDI (Claire)

Ministère des solidarités et de la santé

55. Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
56. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

76. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Maine-et-Loire)

Ministère des solidarités et de la santé

77. Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

78. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Couteau Laguiole »

Ministère des solidarités et de la santé

79. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques