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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0018 du 22 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/22/0018

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  5. Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  2. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  3. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
  4. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  5. Arrêté du 12 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  6. Arrêté du 17 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - La Réunion
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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