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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 26 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/26/0021

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
  2. Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation
  3. Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux
  4. Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
  5. Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 24 janvier 2022 portant promotion et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
  2. Décret du 25 janvier 2022 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)
  3. Arrêté du 7 janvier 2022 portant constatation de désignation des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
  4. Arrêté du 13 janvier 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 24 janvier 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Dunkerque
  6. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-10 du 12 janvier 2022 portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SA NextRadioTV pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio
  2. Décision n° 2022-11 du 19 janvier 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  3. Décision n° 2022-12 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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