Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
3. Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation
4. Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux
5. Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
6. Arrêté du 11 janvier 2022 pris pour l'application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère des armées

7. Décret du 25 janvier 2022 portant délégation de signature des contrats de concession (secrétariat général pour l'administration du ministère des armées)

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
9. Décision du 20 janvier 2022 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
10. Décision du 21 janvier 2022 relative à une demande d'agrément

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11. Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

Ministère de la justice

12. Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

13. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14. Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation
15. Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

19. Décret du 24 janvier 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
20. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de rapporteur (Cour de discipline budgétaire et financière)
21. Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22. Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
23. Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24. Décret du 24 janvier 2022 portant promotion et nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
25. Décret du 25 janvier 2022 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)
26. Arrêté du 7 janvier 2022 portant constatation de désignation des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
27. Arrêté du 13 janvier 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2022
28. Arrêté du 24 janvier 2022 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Dunkerque
29. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Ministère des armées

30. Décret du 24 janvier 2022 portant affectation d'officiers généraux
31. Décret du 24 janvier 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Mme de BOISDEFFRE (Martine)

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
33. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
34. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

35. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
36. Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Ministère de la justice

37. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

47. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

53. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Ministère de l'intérieur

72. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône)
73. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
74. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)

Ministère des solidarités et de la santé

75. Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

76. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation