Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0112 du 14 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/14/0112

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
  2. Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte
  3. Arrêté du 4 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion
  4. Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  5. Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
  7. Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes
  2. Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
  3. Arrêté du 3 mai 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Aubert & Duval
  4. Arrêté du 5 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  5. Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts
  6. Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire
  7. Arrêté du 10 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des Ecoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2022
  2. Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)
  3. Arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)
  4. Arrêté du 12 mai 2022 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 12 mai 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 13 mai 2022 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière non pénale

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 5 mai 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Olivier Aurenche)
  4. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Lucette Beaujard)
  5. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Jean-François Bourdin)
  6. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. André Édouard)
  7. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Marie Meyer)
  8. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Klaus Freckmann)
  9. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Gladys Tison, dite Gladys)
  10. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Martine Playoust)
  11. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Catherine Rager)
  12. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Maryline Gonçalves da Costa)
  13. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don du Wildenstein Institute)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 12 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
  5. Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
  6. Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
  7. Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022
  8. Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d'électroradiologie médicale en lieu et place d'un médecin »
  9. Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d'un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin »
  12. Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale »
  13. Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
  14. Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé
  15. Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
  16. Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
  17. Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (rectificatif)

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 9 mai 2022 pris pour l'application de l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
  2. Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
  3. Arrêté du 10 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2022-808 du 13 mai 2022 portant délégation de compétences des ministères de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
  2. Arrêté du 9 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  3. Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
  4. Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant sur les délais de paiement
  5. Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 28 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  2. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires
  3. Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  4. Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 9 mai 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  7. Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects.
  8. Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (corps des mines)
  10. Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination du régisseur de recettes titulaire et des mandataires suppléants auprès du ministre chargé des communications électroniques

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 mai 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)
  2. Arrêté du 9 mai 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
  4. Arrêté du 10 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 10 mai 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  6. Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination d'une rapporteure publique et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
  7. Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 mai 2022 portant dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 mai 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  27. Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 13 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  2. Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
  3. Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
  4. Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-283 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir)
  2. Décision n° 2022-284 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Lauzerte (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
  3. Décision n° 2022-285 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza
  4. Décision n° 2022-286 du 10 mai 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2022-0588 du 17 mars 2022 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  2. Décision n° 2022-0589 du 17 mars 2022 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relative au compte rendu et au résultat des procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Retourner en haut de la page