Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature
2. Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique

3. Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de la justice

4. Arrêté du 13 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l'inscription sur la liste prévue à l'article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

Ministère de la culture

5. Arrêté du 16 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
6. Décision du 13 mai 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
7. Décision du 16 mai 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

8. Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
9. Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

11. Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
12. Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13. Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse de recettes intérimaire et d'une mandataire suppléante auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14. Arrêté du 25 avril 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'une conseillère technique supérieure de service social

Ministère des armées

15. Arrêté du 4 mai 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
16. Arrêté du 16 mai 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
17. Décision du 11 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère de la justice

18. Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
19. Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
20. Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
21. Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
22. Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
23. Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
24. Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
25. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère des solidarités et de la santé

26. Arrêté du 17 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique

28. Avis d'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025

Ministère des armées

32. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet