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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 19 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/19/0141

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
  2. Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)
  3. Arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de Mafate - La Nouvelle - Cirque de Mafate (La Réunion)
  4. Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers
  5. Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
  6. Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
  7. Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo
  8. Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  9. Arrêté du 3 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Parmain (Val-d'Oise)
  10. Arrêté du 7 juin 2022 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l'établissement public au bénéfice de certaines mesures d'accompagnement des restructurations
  11. Arrêté du 7 juin 2022 portant déclaration d'inutilité de lots de copropriété relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)
  12. Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement
  13. Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
  14. Arrêté du 10 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)
  15. Arrêté du 10 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seraucourt-le-Grand (Aisne)
  16. Arrêté du 13 juin 2022 fixant à compter du 1er juillet 2022 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article 50 duodecies B de l'annexe IV au code général des impôts
  17. Arrêté du 13 juin 2022 pris en application de l'article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l'article 2 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse et modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d'application des dispositions du 4 du VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
  18. Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  19. Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d'information de vol de Paris

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  4. Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  5. Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
  6. Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 13 juin 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  7. Arrêté du 13 juin 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  8. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 juin 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  18. Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 15 juin 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 17 juin 2022 au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-388 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Vaucluse
  2. Décision n° 2022-389 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Vaucluse
  3. Décision n° 2022-390 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM
  4. Décision n° 2022-393 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Avignon
  5. Décision n° 2022-394 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-336 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Toulon
  6. Décision n° 2022-395 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Toulon
  7. Décision n° 2022-396 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2010-232 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Vaucluse
  8. Décision n° 2022-404 du 15 juin 2022 portant prolongation de l'autorisation délivrée à la société Arte France
  9. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

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