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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0142 du 21 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/21/0142

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 17 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique
  2. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 30 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 30 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-RE-03 du 23 mai 2022 modifiant la forme sociale de la SARL Radiocéan

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieur de recherche hors classe à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2022
  2. Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2022

Institut de recherche pour le développement

  1. Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  2. Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  3. Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
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