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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 23 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/23/0144

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
  2. Arrêté du 14 juin 2022 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
  3. Arrêté du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 21 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 21 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Décision du 16 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de onze professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre
  2. Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
  3. Arrêté du 19 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
  4. Arrêté du 19 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l'appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d'allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 21 juin 2022 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  8. Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Décision n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionné à l'article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l'article L. 312-4 du même code, et d'accompagnement de l'appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d'information de suivi des décisions d'orientation en établissements et services médico-sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 juin 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. DELARUE (Xavier)
  2. Décret du 22 juin 2022 portant intégration (administration préfectorale) - Mme HASNI (Sonia)
  3. Décret du 22 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PARANT (Hugues)
  4. Décret du 22 juin 2022 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Tarn-et-Garonne - M. HENRARD (Julien)
  5. Décret du 22 juin 2022 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)
  6. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme HARGITAI (Hélène)
  7. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Ussel - Mme MERCKX (Catherine)
  8. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre - Mme DUQUESNAY (Charlène)
  9. Décret du 22 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (classe fonctionnelle II) - M. DEVOUGE (Victor)
  10. Décret du 22 juin 2022 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ZAIR (Ottman)
  11. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme LACOMBE (Parvine)
  12. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme POMMIER (Adélie)
  13. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme MAQUET (Céline)
  14. Décret du 22 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Vendôme - M. JOUFFROY (François)
  15. Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)
  16. Décret du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)
  17. Décret du 22 juin 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. BOURGEOIS (Paul)
  18. Arrêté du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Avis et communications

Avis divers

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