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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 24 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/24/0145

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  2. Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires relatives au mandat des membres du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
  3. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
  4. Arrêté du 16 juin 2022 précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale
  5. Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R. 761-2 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 16 juin 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » - HPGS
  7. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  18. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  19. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  20. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  21. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  22. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  23. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 22 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. SARRAZIN (Charles)
  2. Arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
  3. Arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
  4. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 17 juin 2022 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 20 juin 2022 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
  9. Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 juin 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. SCHWARTZ (Rémy)
  2. Décret du 23 juin 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme OBARA (Béatrice)
  3. Décret du 23 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc (classe fonctionnelle III) - M. COCHU (David)
  4. Décret du 23 juin 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine)
  5. Décret du 23 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) - M. GERIN (Hervé)

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 juin 2022 portant détachement (magistrature) - Mme DESCOUT (Hélène)
  2. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-NA-19 du 9 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN
  2. Décision n° 2022-AG-09 du 12 mai 2022 modifiant le nom du titulaire du service Nord FM
  3. Décision n° 2022-BO-01 du 16 mai 2022 modifiant le nom du service Ré la Blanche (RLB)
  4. Décision n° 2022-392 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mistral FM
  5. Décision n° 2022-397 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Avignon
  6. Décision n° 2022-398 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2013-477 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
  7. Décision n° 2022-399 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2010-236 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
  8. Décision n° 2022-400 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
  9. Décision n° 2022-401 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-316 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
  10. Décision n° 2022-402 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
  11. Décision n° 2022-403 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  12. Décision n° 2022-LI-05 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2008-927 modifiée autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM
  13. Délibération du 4 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 12 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
  15. Délibération du 12 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération du 16 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 22 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  2. Décret du 23 juin 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  3. Décret du 23 juin 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  4. Décret du 23 juin 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
  5. Décret du 23 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  8. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  9. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  10. Avis relatif à l'avenant 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
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