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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0155 du 6 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/6/0155

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 28 juin 2022 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Sulgenrain 11/11A à Berne, Suisse
  3. Arrêté du 30 juin 2022 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  4. Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à la creation d'obligations assimilables du Trésor 2,00 % 25 novembre 2032 en euros
  6. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2022
  7. Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  8. Arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Electricité de France

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 juin 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 juin 2022 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des professions de la photographie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-423 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  2. Décision n° 2022-DI-04 du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Shalom Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Shalom Bourgogne
  3. Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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