Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0156 du 7 juillet 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/7/0156
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Métropole Aix Marseille Provence - Mobilités » et désignation de l'autorité de contrôle
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 27 juin 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l'année scolaire 2022-2023
- Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
- Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2022
- Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 20 juin 2022 rectificatif de l'arrêté du 2 mars 2022 portant nomination au conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
- Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération du 31 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 28 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio