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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 10 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/10/0184

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 2 août 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 4 août 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET XL de la société BSN-RADIANTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 4 août 2022 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX de la société CARDINAL HEALTH France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription de la tête fémorale en oxyde de zirconium pour prothèse totale de hanche OXINIUM de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement et modification d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE de la société SMITH ET NEPHEW inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile (portable) PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents retriever EMBOTRAP II et EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 et ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD des Laboratoires ALLERGAN France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 31 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 15 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 19 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 3 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 21 mai 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
  13. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-NA-20 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Dynamyk pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dynamyk
  2. Décision n° 2022-NA-21 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée
  3. Décision n° 2022-NA-22 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
  4. Décision n° 2022-NA-23 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland
  5. Décision n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET XL, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé XLPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible PRECISE PRO RX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique (unidose) OPTIVE FUSION UD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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