Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique Consulter PDF - 260,8 KoNOR : PRMX2032558CDate de signature : 20/11/2020Date de mise en ligne : 24/11/2020
Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif Consulter PDF - 222,4 KoNOR : PRMX2031737CDate de signature : 17/11/2020Date de mise en ligne : 18/11/2020
circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État Consulter PDF - 298,5 KoNOR : PRMX2031412CDate de signature : 13/11/2020Date de mise en ligne : 16/11/2020
Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives ». Consulter PDF - 415 KoNOR : TERB2030370JDate de signature : 13/11/2020Date de mise en ligne : 18/11/2020
Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire Consulter PDF - 215 KoNOR : TFPF2030425CDate de signature : 03/11/2020Date de mise en ligne : 09/11/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. Consulter PDF - 630,1 KoNOR : SSAH2029782CDate de signature : 02/11/2020Date de mise en ligne : 05/11/2020
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions Consulter PDF - 488,1 KoNOR : TFPF2029892CDate de signature : 02/11/2020Date de mise en ligne : 02/11/2020
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire Consulter PDF - 89,9 KoNOR : TFPF2029593CDate de signature : 29/10/2020Date de mise en ligne : 29/10/2020
Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance Consulter PDF - 576,3 KoNOR : PRMX2028862CDate de signature : 23/10/2020Date de mise en ligne : 23/10/2020
INSTRUCTION N° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF). Consulter PDF - 168,6 KoNOR : SSAP2027081JDate de signature : 21/10/2020Date de mise en ligne : 19/11/2020