Instruction relative aux orientations de la politique d'accueil des réfugiés réinstallés pour l'année 2021 Consulter PDF - 10,7 MoNOR : INTV2101167JDate de signature : 24/02/2021Date de mise en ligne : 02/03/2021
Circulaire n°6248-SG du 22 février 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Consulter PDF - 7,4 MoNOR : PRMX2106074CDate de signature : 22/02/2021Date de mise en ligne : 22/02/2021
Instruction relative à la mise en place des contrôles sanitaires pour l'accès au territoire Consulter PDF - 1,3 MoNOR : INTE2104324JDate de signature : 18/02/2021Date de mise en ligne : 24/02/2021
Accélération de l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale Consulter PDF - 9,7 MoNOR : INTV2100971JDate de signature : 18/02/2021Date de mise en ligne : 24/02/2021
Priorités 2021 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants. Consulter PDF - 8,9 MoNOR : INTV2101619JDate de signature : 17/02/2021Date de mise en ligne : 23/02/2021
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Consulter PDF - 191,3 KoNOR : MTRD2105053JDate de signature : 12/02/2021Date de mise en ligne : 01/03/2021
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification). Consulter PDF - 1,7 MoNOR : MTRD2105191CDate de signature : 12/02/2021Date de mise en ligne : 01/03/2021
Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État Consulter PDF - 85,2 KoNOR : PRMX2105265CDate de signature : 05/02/2021Date de mise en ligne : 15/02/2021
Circulaire relative à la création d'un bureau de vote centralisant les votes des électeurs bénéficiant de conditions d'attache communale dérogatoire et de vote par correspondance des personnes détenues en application de l'article 112 de la loi du 27 décembre 2019. Consulter PDF - 3,5 MoNOR : INTA2031723JDate de signature : 04/02/2021Date de mise en ligne : 11/02/2021
Addendum à l'instruction INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales complémentaires du 21 novembre 2018 Consulter PDF - 4,3 MoNOR : INTA2031715JDate de signature : 04/02/2021Date de mise en ligne : 10/02/2021