Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)Vigueur - non étendu IDCC 2205
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireVigueur - étendu
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)Vigueur - étendu IDCC 2247
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2642
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989Vigueur - étendu IDCC 1518
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu IDCC 1261
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009Vigueur - étendu IDCC 2847
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.Vigueur - étendu IDCC 2332
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Vigueur - étendu IDCC 3032
Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleVigueur - étendu
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988Vigueur - étendu IDCC 1516
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017Vigueur - étendu IDCC 3220
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.Vigueur - étendu IDCC 759
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008Vigueur - étendu IDCC 7018
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu IDCC 3219
Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »Vigueur - non étendu
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008Vigueur - étendu IDCC 2728
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.Vigueur - étendu IDCC 573
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.Vigueur - étendu IDCC 2336
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.Vigueur - étendu IDCC 1278
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 Vigueur - étendu IDCC 1527
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Vigueur - étendu IDCC 2691
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.Vigueur - étendu IDCC 2257
Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19Vigueur - étendu
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012Vigueur - étendu IDCC 3097
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu IDCC 3043
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)Vigueur - étendu IDCC 2564
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Vigueur - étendu IDCC 1875
Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - étendu
Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1 août 2020Vigueur - étendu IDCC 207
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015Vigueur - étendu IDCC 3213
Accord professionnel du 7 avril 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et aux modalités d'organisation du travail face au « Covid-19 »Vigueur - étendu
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015Vigueur - étendu IDCC 3216
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 Vigueur - étendu IDCC 3090
Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 Vigueur - étendu IDCC 1606
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.Vigueur - étendu IDCC 1090
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.Vigueur - étendu IDCC 1000
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972Vigueur - étendu IDCC 1534
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.Vigueur - étendu IDCC 2412