Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)Vigueur - étendu IDCC 1517
Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu
Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadresVigueur - étendu
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.Vigueur - étendu IDCC 1505
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004Vigueur - étendu IDCC 1483
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012Vigueur - étendu IDCC 3127
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988Vigueur - étendu IDCC 1516
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 Vigueur - étendu IDCC 3032
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.Vigueur - étendu IDCC 1850
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.Vigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Vigueur - étendu IDCC 1875
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.Vigueur - étendu IDCC 1747
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur - étendu IDCC 7025
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu IDCC 7024
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu IDCC 3219
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.Vigueur - étendu IDCC 993
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)Vigueur - étendu IDCC 1930
Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaireVigueur - étendu
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Vigueur - étendu
Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)Vigueur - non étendu
Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Vigueur - étendu
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002Vigueur - étendu IDCC 2264
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000)Vigueur - étendu IDCC 2149
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)Vigueur - non étendu IDCC 2205
Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutairesVigueur - étendu
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999Vigueur - non étendu IDCC 2046
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaireVigueur - étendu
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.Vigueur - étendu IDCC 1000
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.Vigueur - étendu IDCC 1686
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Vigueur - étendu IDCC 1261
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Vigueur - étendu IDCC 2111
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.Vigueur - étendu IDCC 1922
Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.Vigueur - étendu IDCC 2336
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)Vigueur - étendu IDCC 2190
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.Vigueur - étendu IDCC 1589
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020Vigueur - étendu IDCC 3229
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011Vigueur - étendu IDCC 3043
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999Vigueur - étendu IDCC 2098
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)Vigueur - étendu IDCC 2247
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993Vigueur - étendu IDCC 1631
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010Vigueur - étendu IDCC 2941
Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaireVigueur - étendu