Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazièresVigueur - étendu
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu IDCC 1505
Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu IDCC 3237
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)Vigueur - étendu IDCC 1517
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021Vigueur - étendu IDCC 3238
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021Vigueur - étendu IDCC 538
Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimairesVigueur - étendu
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) par accord du 29 novembre 2018.Vigueur - étendu IDCC 1987
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (IDCC 735) par arrêté ministériel du 28 avril 2017. Vigueur - étendu IDCC 43
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022Vigueur - non étendu IDCC 3245
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981Vigueur - étendu IDCC 1147
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Vigueur - étendu IDCC 1982
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.Vigueur - étendu IDCC 1605
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017Vigueur - étendu IDCC 3219
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)Vigueur - étendu IDCC 1930
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956Vigueur - étendu IDCC 44
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020Vigueur - étendu IDCC 7025
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu IDCC 7024
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021Vigueur - étendu IDCC 2149
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999Vigueur - non étendu IDCC 2046
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaireVigueur - étendu
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.Vigueur - étendu IDCC 1621
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021Vigueur - étendu IDCC 3239
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020Vigueur - étendu IDCC 3236
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.Vigueur - étendu IDCC 3216
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)Vigueur - étendu IDCC 1351
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007Vigueur - étendu IDCC 112
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)Vigueur - étendu IDCC 176
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)Vigueur - étendu IDCC 2247
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.Vigueur - étendu IDCC 1951
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968Vigueur - non étendu IDCC 478
Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.Vigueur - étendu IDCC 489
Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019Vigueur - étendu IDCC 7014
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.Vigueur - étendu IDCC 843
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)Vigueur - étendu IDCC 3217
Accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et au développement des compétencesVigueur - non étendu
Convention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021)Vigueur - non étendu IDCC 2205
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021Vigueur - non étendu IDCC 3242
Accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collectiveVigueur - non étendu
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)Vigueur - étendu IDCC 7001
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012Vigueur - étendu IDCC 3097