Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteursVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologuésVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractionsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (60)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (58)VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 26 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapésVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justiceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant le délai pour compléter une demande de nomination dans un office créé ou un office vacant de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 32-3 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu ruralVigueurVersion initialeVersion consolidée
Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19VigueurVersion initialeVersion consolidée
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnelVigueurVersion initialeVersion consolidée
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travailVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritimeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'exportVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 15-3-3 du code de procédure pénaleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âgeVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-MoselleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette professionVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtimentsVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connectéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaireVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application de la législation des accidents du travail et des maladies professionnellesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelleVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1437 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités de fixation du prix maximal de vente aux établissements de santé d'un produit de santéVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France TélécomVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cyclesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesseVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesseVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentationVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivranceVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS »VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des arméesVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriersVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologiqueVigueurVersion initialeVersion consolidée
Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturelVigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 20 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TEINTURERIES DE LA TURDINE SA, fragilisée par la crise du covid-19VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021VigueurVersion initialeVersion consolidée
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidaturesVigueurVersion initialeVersion consolidée