Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
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Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 16 septembre 2011

    Article 18 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 16 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 15

    La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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