Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
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ou du
Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 25 mai 2009

    Article 12 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 25 mai 2009

    Abrogé par Décret n°2009-573 du 20 mai 2009 - art. 13

    Pour les marchés de fournitures et de services ayant pour objet des prestations complexes et pouvant présenter des aléas techniques importants, une part provisionnelle de prestations peut être prévue dans le marché sous réserve que les conditions d'élaboration des prix soient fixées dans l'acte d'engagement. Cette part doit être justifiée et ne peut dépasser 15 % du montant total du marché.

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