Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
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Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 16 septembre 2011

    Article 16 (abrogé)

    Version en vigueur du 08 janvier 2004 au 16 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 15

    La possibilité pour le candidat de recourir à un ou des services de l'Etat pour réaliser une partie des prestations nécessaires à l'exécution d'un marché doit être prévue dans le règlement de consultation.

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