- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées
- Section 1 : Forme du marché.
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations.
- Section 3 : Organisation de la publicité.
- Section 4 : Présentation des candidatures.
- Section 5 : Présentation des offres.
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques.
- Section 7 : Système de qualification.
- Section 8 : Examen des candidatures et des offres
- Sous-section 1 : Sélection des candidatures.
- Sous-section 2 : Attribution des marchés.
- Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
- Sous-section 4 : Offres contenant des produits originaires des pays non membres de l'Union européenne.
- Sous-section 5 : Offres anormalement basses.
- Section 9 : Marchés réservés.
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés
- Section 1 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
- Section 2 : Appel d'offres.
- Section 3 : Concours.
- Section 5 : Marché de conception-réalisation
- Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre
- Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
- Section 8 : Partenariat d'innovation
- Chapitre IV : Accord-cadre.
- Chapitre V : Système d'acquisition dynamique.
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure.
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 50 (abrogé)
Version en vigueur du 22 octobre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187
Les marchés et les accords-cadres pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date de publication du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du décret n° 93-990 du 3 août 1993.
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