- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées
- Section 1 : Forme du marché.
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations.
- Section 3 : Organisation de la publicité.
- Section 4 : Présentation des candidatures.
- Section 5 : Présentation des offres.
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques.
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres
- Section 8 : Marchés réservés.
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés
- Section 1 : Appel d'offres.
- Section 2 : Procédures négociées.
- Section 3 : Procédure de dialogue compétitif.
- Section 4 : Concours.
- Section 5 : Marché de conception-réalisation.
- Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre.
- Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
- Section 8 : Partenariat d'innovation
- Chapitre IV : Accords-cadres et marchés à bons de commande.
- Chapitre V : Système d'acquisition dynamique.
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure.
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 27 (abrogé)
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187
La décision de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail en application de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée est mentionnée dans l'avis d'appel à concurrence.
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