Article 1

Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1).

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Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1).

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la propriété intellectuelle - art. L133-1 (V)
Crée Code de la propriété intellectuelle - art. L133-2 (M)
Crée Code de la propriété intellectuelle - art. L133-3 (V)
Crée Code de la propriété intellectuelle - art. L133-4 (V)
Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. L335-4 (M)
Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1 (M)

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