Article 3

Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1).

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Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1).

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998 - art. 6 (V)

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